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Le diagnostic de performance énergétique vente, le DPE en cas de vente d'un bien, le diagnostic immobilier DPE vente

 

 

En cas de vente d'un bien de tout type, le diagnostic de performance énergétique vente est obligatoire

 

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire en cas de vente d'un logement existant

 

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire en cas de vente d'un logement neuf ou en cas de vente d'un logement à construire

 

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire en cas de vente des logements sur plan

 

 

 

 

En cas de vente d'un bien de tout type, le diagnostic de performance énergétique vente est obligatoire

 

Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente d'un bien et doit donc être effectué par un propriétaire/vendeur qui doit fournir le rapport du DPE à l'acquéreur au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique de vente. Le diagnostic DPE ou le diagnostic de performance énergétique vente est un diagnostic immobilier obligatoire quel que soit le type de bien mis en vente et concerne aussi bien le parc privé que le parc professionnel.Le DPE vente est ainsi un des bilans techniques immobiliers vente obligatoires et rejoint les autres diagnostics immobiliers déjà obligatoires pour un propriétaire qui met en vente son bien: diagnostic gaz vente, diagnostic plomb vente, diagnostic amiante vente, diagnostic électrique vente, diagnostic termites vente, diagnostic ERNT vente.

 

 

 

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire en cas de vente d'un logement existant

 

Tout vendeur d'un logement existant doit à sa charge effectuer un diagnostic de performance énergétique et le fournir obligatoirement à l'acquéreur avant le transfert définitif de la propriété. Dès qu'il a mis en logement en vente, le propriétaire/ vendeur doit mettre à la disposition la consultation du DPE par tout acquéreur éventuel même ceux qui décide de ne finalement pas acheter ce bien. Ainsi le DPE ou le diagnostic de performance énergétique doit être annexé au compromis de vente ou à la promesse de vente ou au plus tard à l'acte authentique de vente.

 

 

 

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire en cas de vente d'un logement neuf ou en cas de vente d'un logement à construire

 

Les diagnostics de performance énergétique sont en cas de construction d'un logement neuf remis par le maitre d'ouvrage à l'acquéreur au plus tard le jour de l'achèvement des travaux. Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic immobilier d'économie d'énergie qui est obligatoire même en cas d'agrandissement d'une construction existante si la surface de cet agrandissement est supérieure à 150m2 ou à plus de 30% de la surface déjà existante.

 

 

 

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire en cas de vente des logements sur plan

 

Le DPE est un diagnostic immobilier énergétique qui est obligatoire également en cas d'achat d'un bien sur le plan, à savoir un bien qui au moment de la décision d'achat n'existe pas encore physiquement. L'importance de la présence d'un diagnostic de performance énergétique en cas d'achat d'un bien sur plan est importante dès la commercialisation du programme immobilier, le DPE en effet doit aider l'acquéreur potentiel à faire son choix. C'est ensuite le promoteur du programme immobilier qui doit fournir le rapport du DPE à l'acquéreur au plus tard le jour de la livraison du bien ou de la remise des clés. Le DPE vente reste ainsi durablement en possession de l'acquéreur.

Diagnostic économie d'énergie
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